République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2798
Dépôt du rapport le 07.03.2023
Objet renvoyé en commission le 11.11.2021
M 2798 A
Objet refusé le 22.09.2023
Objet reporté le 01.09.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2798-A | 22 septembre 2023 - 14h | vidéo
M-2798-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Patrick Dimier, Francisco Valentin : Changement de zone pour les parcelles 3386, 3829, 3508 et 3789 sur la commune de Vernier

M 2798 | 11 novembre 2021 - 17h | vidéo
M-2798 Proposition de motion de Mme et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Patrick Dimier, Francisco Valentin : Changement de zone pour les parcelles 3386, 3829, 3508 et 3789 sur la commune de Vernier